Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales (« CG ») encadrent l'utilisation du site internet d'Équipage Riviera (« le Site ») et les conditions dans lesquelles Équipage Riviera fournit ses services de sélection et de placement d'équipages de yacht, de personnel d'aviation privée et de personnel de villa.

L'utilisation du Site et l'envoi d'une demande via le formulaire valent acceptation des présentes CG.

Mentions légales

• Raison sociale : Équipage Riviera
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 15 000 €
• Immatriculation : RCS Antibes 923 517 408 — SIREN 923 517 408
• TVA intracommunautaire : FR 62 923 517 408
• Siège social : 12 avenue de Verdun, 06600 Antibes
• Téléphone : +33 4 92 90 45 83
• E-mail : [email protected]
• Directeur de la publication : le gérant d'Équipage Riviera SARL, en qualité de représentant légal
• Activité : agence de placement privée (activité déclarée), exercée dans le cadre des articles L5321-1 et suivants et L5323-1 du Code du travail ; pour les gens de mer, dans le respect de la règle 1.4 de la Convention du travail maritime de 2006 (MLC 2006) et des dispositions du Code des transports
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — téléphone : 1007

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou indépendantes de la volonté d'Équipage Riviera. Les coûts d'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni à transmettre via le formulaire des contenus illicites ou des données relatives à des tiers sans leur accord.

Services

Équipage Riviera intervient pour des propriétaires et gestionnaires de yachts, des propriétaires et exploitants d'aéronefs privés, des gestionnaires de villas et des familles, principalement sur la Côte d'Azur et en Méditerranée. Les familles de métiers couvertes sont :

• équipages de yacht (capitaine, second, stewardess, marin, mécanicien) ;
• aviation privée et hélicoptère (pilote, hôtesse ou steward de cabine, personnel au sol) ;
• chefs et personnel de cuisine, à bord et à terre ;
• personnel de maison (majordome, gouvernante, femme de chambre) ;
• garde d'enfants (nounou, nanny bilingue, gouvernante d'enfants) ;
• chauffeurs, sécurité et intendance de propriété.

Chaque demande est étudiée sur dossier. Équipage Riviera peut décliner une demande hors de son champ d'intervention ou non conforme à la réglementation.

Placement & secteurs réglementés

Aucun profil en ligne. Le Site n'affiche aucun candidat nominatif, aucune photographie ni aucun curriculum. La mise en relation est réalisée uniquement sur demande, via le formulaire ou par téléphone, après étude du besoin.

Gratuité pour les candidats. Conformément à l'article L5321-3 du Code du travail et à la règle 1.4 de la MLC 2006, aucun honoraire ni frais n'est mis, directement ou indirectement, à la charge des candidats ou des gens de mer.

Non-discrimination. Les sélections reposent exclusivement sur les compétences, qualifications et expériences requises par le poste (articles L1132-1 et L5321-2 du Code du travail).

Employeur. Équipage Riviera n'est ni l'employeur ni l'armateur ni l'exploitant : le contrat (contrat d'engagement maritime, contrat de travail de droit commun, contrat de particulier employeur relevant de la convention collective IDCC 3239, etc.) est conclu directement entre le client et la personne recrutée. Les titres maritimes (brevets, certificats STCW, certificat médical d'aptitude) et aéronautiques (licences et qualifications de type, certificat médical) sont vérifiés auprès des intéressés sur présentation des justificatifs ; il appartient à l'employeur, à l'armateur ou à l'exploitant de s'assurer de leur validité au jour de l'embauche et pendant l'exécution du contrat, conformément à la réglementation qui lui est applicable.

Devis & consultation

La consultation initiale (« échange de cadrage ») est gratuite et sans engagement. Elle aboutit, si le client le souhaite, à une proposition écrite précisant la mission, le calendrier, les honoraires (forfait ou pourcentage de la rémunération annuelle ou saisonnière brute) et, le cas échéant, les conditions de remplacement.

La mission débute à réception de la proposition signée. Les honoraires sont exclusivement à la charge du client. Le client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), sauf demande expresse d'exécution anticipée ; en cas de rétractation après démarrage demandé, un montant proportionnel au service fourni reste dû.

Responsabilité

Équipage Riviera est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit pas l'aboutissement d'un recrutement dans un délai donné et ne répond pas de l'exécution du contrat de travail, qui relève de l'autorité de l'employeur, du capitaine ou de l'exploitant.

Les contenus du Site sont informatifs et ne constituent pas un conseil juridique, social ou réglementaire. Équipage Riviera ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site ou à son indisponibilité.

Propriété intellectuelle

Textes, visuels, logos, pictogrammes et mise en page du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite d'Équipage Riviera est interdite.

Liens

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; Équipage Riviera n'en contrôle pas le contenu. Tout lien vers le Site est autorisé, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'identité de l'agence.

Données personnelles

Les données transmises via le formulaire sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable & médiation de la consommation

Les présentes CG sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.

Le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par le droit commun ; entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce d'Antibes.

Modification

Équipage Riviera peut adapter les présentes CG à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire. La version applicable est celle publiée à la date de la demande ou de la signature de la proposition.

Contact

Équipage Riviera — 12 avenue de Verdun, 06600 Antibes
Tél. +33 4 92 90 45 83 — [email protected]
Du lundi au samedi, 8 h – 19 h ; d'avril à octobre, permanence téléphonique 7 j/7.